Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application VenaLabs l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

• Raison sociale : VenaLabs
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 30 000,00 €
• SIRET : 92977054300015
• RCS : 929 770 543 RCS Metz
• TVA intracommunautaire : FR11929770543
• Siège social : 105 avenue André Malraux, 57000 Metz
• E-mail : hello@venalabs.com
• Téléphone : 06 38 60 58 24
• Directeur de la publication : Marvin Scaringella, Président de VenaLabs

Hébergeur

• Microsoft Azure — Microsoft France SAS
• Adresse : 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
• Téléphone : 09 70 01 90 90 (numéro non surtaxé)
• Centre de confiance : https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center

Statut réglementaire

VenaLabs est un service d'information et de pédagogie autour des airdrops et projets Web3. VenaLabs n'est pas un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) enregistré ni un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). VenaLabs ne fournit aucun service régulé sur actifs numériques (ni conservation, ni achat-vente, ni échange, ni transmission d'ordres, ni gestion de portefeuille, ni conseil en investissement).

Règlement des litiges

Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, cartes à collectionner, illustrations, marques) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Toute demande d'autorisation ou signalement de contenu illicite peut être adressé à hello@venalabs.com.

Sous-traitants

La liste des sous-traitants assurant l'hébergement et le stockage des données figure dans la politique de confidentialité.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme VenaLabs, service d'information et de pédagogie à la découverte d'airdrops et de projets Web3, à l'exclusion de tout conseil en investissement et de tout service régulé sur actifs numériques. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éligibilité

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter. Le service n'est pas accessible aux personnes ou entités visées par des mesures de sanctions ou d'embargo internationales (notamment de l'Union européenne, des Nations unies ou de l'OFAC), ni résidant dans un territoire concerné par de telles mesures. Il vous appartient de vérifier que votre utilisation est conforme à la réglementation locale ; toute interaction avec un projet tiers relève de votre seule initiative.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à notifier sans délai tout accès non autorisé, à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à créer plusieurs comptes pour contourner les règles du service.

4. Description du service

VenaLabs propose un service d'information, de suivi et de gamification autour des airdrops crypto : découverte de projets, suivi de progression, contenus éducatifs, quiz, système de points, cartes à collectionner, routines et programme de parrainage. VenaLabs est un service NON-CUSTODIAL : la plateforme ne détient jamais vos crypto-actifs ni vos clés privées, n'y a jamais accès et n'initie aucune transaction pour votre compte. La connexion d'un portefeuille (EVM, XRPL, Stellar) se fait via des solutions tierces que vous contrôlez seul.

5. Abonnement Premium

Les modalités de souscription, de prix, de paiement, de reconduction, de résiliation et de rétractation de l'abonnement Premium sont régies par les conditions générales de vente (CGV).

6. Usages interdits

Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, illégal ou contraire aux bonnes mœurs ; le contournement, la manipulation ou l'exploitation du système de points, de récompenses ou de cartes, y compris par des robots ou toute automatisation ; l'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme (intrusion, scraping massif, attaques automatisées) ; la revente ou le partage non autorisés de comptes ; le contournement des restrictions géographiques ; l'usage à des fins de blanchiment ; la publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Absence de garantie sur les projets tiers

Les airdrops, tokens et projets présentés sont opérés par des tiers indépendants, auxquels VenaLabs n'est pas partie. VenaLabs ne garantit ni l'obtention d'une récompense, ni la valeur, la disponibilité ou la légitimité d'un airdrop tiers. Le service d'information est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

8. Responsabilité

VenaLabs met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de son service et répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions du droit commun. Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits que le consommateur tient de la loi, notamment de la garantie légale de conformité. VenaLabs n'est pas responsable des dommages résultant : du fait de l'utilisateur (notamment la gestion de ses portefeuilles ou de ses clés privées) ; du fait de tiers indépendants (projets, émetteurs d'airdrops, portefeuilles, protocoles et réseaux blockchain, prestataires) ; ou d'un cas de force majeure.

9. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles dans les conditions de la politique de confidentialité, et l'annulation de tout abonnement actif dans les conditions des CGV. VenaLabs peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

VenaLabs peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser le service et, le cas échéant, résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

11. Parrainage et partenariats rémunérés

Le programme de parrainage est réservé aux utilisateurs inscrits et soumis à des règles anti-abus (interdiction des faux comptes, de l'automatisation et de l'auto-parrainage). Toute promotion rémunérée de VenaLabs ou d'un partenaire (affiliation, influence) est encadrée par un contrat écrit conforme à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 et fait apparaître la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Lorsqu'un partenariat porte sur un prestataire de services sur crypto-actifs, celui-ci doit être enregistré ou agréé (PSAN/PSCA) ; aucune communication ne présente un crypto-actif ou un projet comme une recommandation d'investissement.

12. Signalement de contenus illicites

Tout contenu illicite peut être signalé à hello@venalabs.com. VenaLabs traite les signalements dans un délai raisonnable, conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, notamment en matière de juridiction compétente.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement Premium payant sur la plateforme VenaLabs. Elles complètent les CGU. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Caractéristiques et prix

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page d'abonnement (dont les routines airdrops influenceurs, le Battle Pass et la boutique). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande :

• Formule annuelle : 299,99 € par an, en un paiement unique (soit 24,99 € par mois en moyenne) ;
• Formule mensuelle : 29,99 € par mois.

Le tarif applicable à une nouvelle commande est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours ne prend effet qu'à la reconduction suivante et vous est communiquée au moins 30 jours à l'avance ; si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant sa date d'effet, sans frais.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue en ligne selon un processus de double validation, le bouton de paiement portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Le contrat est conclu après validation du paiement par notre prestataire Stripe. Un e-mail de confirmation, constituant un support durable, récapitule la commande et reprend les présentes CGV ainsi que l'information relative au droit de rétractation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (certifié PCI-DSS) ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par VenaLabs. En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative peut être effectuée ; à défaut de régularisation, l'accès Premium peut être suspendu.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, VenaLabs vous informe par e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement ; cette information mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. À défaut d'information dans ce délai, vous pouvez mettre gratuitement fin à l'abonnement à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées d'avance pour la période non consommée vous étant remboursées sous trente jours. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d'abonnement, au moyen d'une fonctionnalité de résiliation en ligne au moins aussi simple que la souscription (article L215-1-1). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Au moment de la souscription, il vous est proposé de demander expressément l'exécution immédiate du service Premium, via une case à cocher dédiée et distincte de l'acceptation des présentes CGV. En cochant cette case, vous demandez le démarrage immédiat du service et reconnaissez que : si vous vous rétractez après le début d'exécution, vous serez redevable du montant correspondant à la part du service fournie jusqu'à la date de votre rétractation, calculée au prorata (article L221-25) ; vous perdez votre droit de rétractation si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours (article L221-28).

Pour vous rétracter, utilisez la fonction de rétractation en ligne dédiée accessible depuis votre espace client (« renoncer au contrat ici »), disponible pendant toute la durée du délai, ou adressez-nous le formulaire type ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@venalabs.com. Le remboursement des sommes dues intervient sous quatorze jours, déduction faite le cas échéant du prorata de la période consommée.

Formulaire type de rétractation : À l'attention de VenaLabs, 105 avenue André Malraux, 57000 Metz, hello@venalabs.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Premium. Commandé le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date].

7. Garantie légale de conformité

Le service numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en demander la mise en conformité, sans préjudice de vos autres droits.

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez hello@venalabs.com. À défaut de résolution, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr), sans que cela le prive de son droit de saisir la juridiction compétente.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Politique de confidentialité (RGPD)

VenaLabs accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

VenaLabs, SAS au capital de 30 000 €, 105 avenue André Malraux, 57000 Metz. Contact protection des données : Marvin Scaringella, hello@venalabs.com.

Données collectées

Identité (e-mail, pseudonyme, langue, avatar) ; authentification (mot de passe haché et salé, codes à usage unique, identifiant Google en cas d'OAuth) ; portefeuille (adresses blockchain EVM, XRPL, Stellar, nonces, historique de mint NFT) ; paiement (identifiant client Stripe, statut d'abonnement ; aucune donnée de carte stockée) ; usage et gamification (points, niveaux, badges, cartes, inventaire, transactions de la marketplace interne) ; progression (airdrops suivis, cours et quiz, routines, favoris) ; support (messages et pièces jointes) ; marketing (newsletter, séquences e-mail) ; vérification étudiante optionnelle (justificatifs).

Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat) ; gestion des abonnements et paiements (exécution du contrat et obligation légale comptable) ; communications marketing et newsletter (consentement, révocable) ; mesure d'audience et amélioration (intérêt légitime, et consentement pour les traceurs non essentiels) ; sécurité, prévention de la fraude et obligations légales (intérêt légitime et obligation légale). Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Destinataires et sous-traitants

Les traceurs publicitaires (Meta, TikTok, Snap) et de mesure d'audience non exemptés ne sont activés qu'après votre consentement (voir politique cookies).

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis (Stripe, Google, Meta, Snap). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Durées de conservation

• Compte et données associées : durée du compte, puis suppression ou anonymisation après 24 mois d'inactivité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Prospection et marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
• Justificatifs de vérification étudiante : supprimés après vérification.
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
• Traceurs et cookies : voir la politique cookies (13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les informations collectées).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement à tout moment. La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à hello@venalabs.com ; nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et violations de données

Mots de passe hachés (bcrypt) et salés, authentification par jetons signés (JWT), chiffrement en transit (TLS), données de carte gérées exclusivement par Stripe (PCI-DSS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, VenaLabs notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

Marketing

L'inscription à la newsletter repose sur un consentement actif (opt-in) ; chaque e-mail comporte un lien de désabonnement.

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans ; aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.

Politique relative aux cookies

VenaLabs utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins publicitaires.

Recueil du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels avec le même degré de simplicité (bouton « tout refuser » aussi visible que « tout accepter »). Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre consentement. Votre choix est conservé et une preuve horodatée en est gardée. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page ; le retrait est aussi simple que l'octroi et n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement (session, authentification, préférences), ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience et de publicité (soumis à consentement)

• Google Analytics et Google Tag Manager (Google) : mesure d'audience ; transfert vers les États-Unis encadré.
• Amplitude (hébergement UE) : analyse de l'utilisation des fonctionnalités.
• Meta Pixel, TikTok Pixel, Snapchat Pixel : mesure et publicité ; transferts hors UE encadrés.

Durées

Durée de vie des traceurs : 13 mois maximum, non prorogée automatiquement. Informations collectées : 25 mois maximum. Conservation du choix de consentement : environ 6 mois, puis nouvelle sollicitation.

Tableau des cookies

Avertissement sur les risques liés aux crypto-actifs

VenaLabs est un service d'information et de pédagogie. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal. VenaLabs n'est pas un prestataire de services sur crypto-actifs agréé au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et ne fournit aucun service régulé sur actifs numériques.

• Les crypto-actifs sont hautement volatils : vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• VenaLabs est non-custodial : la plateforme ne détient jamais vos fonds ni vos clés privées. Ne communiquez jamais votre phrase de récupération (seed).
• Les airdrops et projets présentés sont opérés par des tiers indépendants ; toute interaction relève de votre seule initiative et responsabilité. VenaLabs ne garantit ni leur fiabilité, ni l'obtention d'une récompense.
• Les points, cartes et récompenses de la plateforme n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent par VenaLabs et ne constituent ni des instruments financiers ni des crypto-actifs.
• Méfiez-vous des promesses de rendement garanti et des arnaques ; consultez les mises en garde et listes de l'AMF et de l'ACPR.
• Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute interaction avec un projet, un contrat intelligent ou un portefeuille.
• Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et déclaratives liées à la détention ou aux gains de crypto-actifs.
• L'accès au service peut être restreint dans certaines juridictions et est exclu pour les personnes visées par des sanctions internationales.